Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site louismarchandparis.com, édité par Victor Chagnoux, entrepreneur individuel (SIREN 993 162 692), domicilié au 8 rue Antoine Bérard, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, France.
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site louismarchandparis.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas contractuellement le vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise / franchise en base de TVA). Louis Marchand Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers ; aucune donnée bancaire n'est stockée par Louis Marchand Paris.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre [Politique de livraison]. Louis Marchand Paris livre exclusivement en France métropolitaine.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre [Politique de retour et de remboursement].
8. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation prévu à l'article 7, tout produit acheté sur louismarchandparis.com bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité, sans avoir à démontrer l'existence de ce défaut durant les 24 mois suivant la délivrance. Cette garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le client peut également invoquer la garantie des vices cachés lorsque le bien présente un défaut caché qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il l'avait connu. Le client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour exercer l'une de ces garanties, le client peut contacter le service client à contact@louismarchandparis.com en décrivant le défaut constaté.
9. Responsabilité
Louis Marchand Paris ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de retards imputables au transporteur.
10. Force majeure
La responsabilité de Louis Marchand Paris ne pourra être engagée si l'exécution de ses obligations est empêchée ou retardée par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche préalable écrite auprès du service client (contact@louismarchandparis.com).
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut contacter le service client à contact@louismarchandparis.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
14. Contact
-Louis Marchand Paris
-8 rue Antoine Bérard, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, France
-Email : contact@louismarchandparis.com
-Téléphone : 07 56 92 07 84